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Désassujettissement (sécurité sociale) |
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître d’une problématique de « désassujettissement » d’office par l’ONSS d’un travailleur. En d’autres termes, il avait été considéré qu’il était un faux salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 25 avril 2016, la Cour du travail de Liège se penchait sur une décision de l’ONSS de désassujettir de la sécurité sociale des travailleurs salariés un coiffeur salarié d’une ...