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Justine della Faille, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 24 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de préciser la portée de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 85/374 du Conseil du 25 juillet 1985, relatif à la notion de « producteur » en matière de responsabilité du fait des produits défectueux" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Elias Van Gool, Auteur | 2023"L'article 3, paragraphe 1, de la directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, telle que modifiée par la directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 mai 1999, doit être inter...texte imprimé
Gregory N. Mankiw, Auteur ; Mark P. Taylor, Auteur | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Ouvertures économiques, ISSN 2030-501X | 2022Le « Mankiw - Taylor » est un best-seller mondial et le manuel de référence dans l’enseignement des principes de l’économie. Il conserve, dans cette 6e édition, la clarté, la progressivité et les qualités pédagogiques qui ont fait le succès du livre dès l’origine et passe en r...Article : texte imprimé
Géry Brusselmans, Auteur | 2021Qu'ils soient actifs dans le secteur de la biscuiterie, de la viande ou encore de la culture des légumes, certains petits producteurs ont pris le pari de passer par la grande distribution pour vendre tout ou une partie de leur production. (extrait de Gondola, 260, p.24)Article : texte imprimé
2020Un assureur qui a indemnisé un dommage souhaite, en tant que subrogé, obtenir une indemnisation du fournisseur du produit défectueux à défaut de connaître l’identité du producteur (un ‘produit anonyme’), conformément à l’article 4, § 2, 1° de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits dé...Article : texte imprimé
Chloé Binet, Auteur | 2018"Des échanges d'informations stratégiques entre producteurs peuvent, sous certaines conditions, échapper à l'application des règles de concurrence. La fixation de prix minima de vente reste prohibée." (Extrait du Journal de droit européen n°245)