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Marc Petit, Auteur | 20191. Conciliation fiscale - Généralités 1.1. Objectifs de la conciliation fiscale 1.2. Composition du S.C.F. 1.3. Missions du S.C.F. 2. Litiges fiscaux 2.1. Traitement et effet suspensif des demandes de conciliation 2.2. Compétence matérielle du S.C.F. 2.3. Litiges avec un fonctionnaire de l'administration chargée de la perception et du recouvrement 2.4. Contestation...Article : texte imprimé
Christophe Lemaire, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2018"Le pouvoir de statuer sur les demandes ayant pour objet la modération ou la remise des amendes administratives en matière fiscale - ce qu'on appelle le 'droit de grâce' - sera transféré, au plus tard à partir du dé...