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Documents disponibles dans cette catégorie (110)

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2025Les fusillades se succèdent dans la capitale à un rythme sans précédent. Plusieurs progressent. lentement mais sûrement. (extrait du Vif, 9/2025, p.9)![]()
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2025La guerre des gangs qui sévit à Bruxelles rappelle le rôle pris par notre pays comme plaque tournante du trafic de drogue. Un "marché" en expansion, qui étend son emprise sur l'économie et face auquel le politique semble désarmé. (Extrait de Trends-Tendances, 7/2025, p.20)![]()
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Antoine Marsac, Auteur | 2025Ross Ulbricht était condamné à finir sa vie derrière les barreaux pour avoir fondé un site de vente de drogues. (Extrait de LE, 5/2025, p.11)![]()
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2024"Une demande d’annulation de décisions prises par une caisse d’assurance maladie en vertu de l’assurance obligatoire maladie et invalidité, parce que ces décisions contiennent des discriminations prohibées, relève de la compétence matérielle du tribunal du travail. Le tribunal est également autorisé à entendre la demande d’inde...![]()
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Kheira Bettayeb, Auteur | 2024"De plus en plus d'adultes français consomment des stupéfiants, notamment la cocaïne : c'est ce que révèle une vaste enquête publiée récemment par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives. Zoom sur les ressorts de cette inquiétante évolution." (Extrait de Science & vie n°1286)![]()
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Catherine Brocal, Auteur | 2024"Présentation de l'arrêté royal du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 établissant le modèle et les modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogues dans la circulation routière" (Extrait de l'article)![]()
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Fabien Trécourt | 2024Autrefois on parlait surtout de dépendance – au tabac, à l’alcool, à toutes les drogues… Être accro, c’était ressentir une forme de subordination physique, physiologique même, à une substance chimique ; et c’était souffrir des douloureux symptômes du sevrage lorsqu’on tentait de s’en libérer. Avec ...![]()
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2024"1. et 2. L’accord portant création d’une équipe commune d’enquête (« GOT ») tel que visé à l’art. 8, § 4, de la loi du 9 décembre 2004 « sur la fourniture internationale par la police de données et d’informations à caractère personnel avec finalité judiciaire, dispose d’une entraide juridique internationale en mati?...![]()
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2024"L'article 4.1 PA7 CEDH, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme, interdit une seconde poursuite en raison de faits identiques ou substantiellement les mêmes qui, après une première poursuite, ont abouti à une décision de condamnation ou d'acquittement irrévocable. Par faits identiques ou substantiellement les mêmes...