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Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2022Absence de régime d'imposition spécifique Les traitements fiscaux possibles Revenus professionnels Revenus divers Revenus non-imposables Revenus mobiliers ? (extrait d'Actualités fiscales, 9/2022, p.1)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2020"Il y a un peu moins de deux ans, la Cour de cassation a mis un frein aux cas dans lesquels un contribuable tenant une comptabilité 'simplifiée' pouvait être imposable sur la plus-value qu'il réalise sur la 'partie terrain' d'un bien immobilier. Il s'agissait d'une épine dans le pie...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"Selon la Cour de cassation, un contribuable tenant une comptabilité 'simplifiée' n'est pas imposable sur la plus-value qu'il réalise sur la 'quote-part terrain' d'un bien immobilier, lorsqu'aucune réduction de valeur n'a été admise fiscalement sur la valeur de ce terrain (...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2018"Le fait qu'un 'bâtiment' soit constitutif d'une 'immobilisation professionnelle' dans le chef d'un contribuable tenant une comptabilité simplifiée ne permet pas de conclure automatiquement que cette qualification s'applique également au terrain. Par conséquent, l'Administration n'est pas autorisée à taxer ...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2018"Selon le tribunal de première instance de Liège, lorsque des plus-values sur biens immobiliers sont soumises à l'impôt des personnes physiques au titre des revenus professionnels, il ne faut prêter aucune attention au droit de propriété. Si des ...