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Droit collaboratif |
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Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Mode alternatif de résolution de conflit, le droit collaboratif a été officiellement consacré dans le Code judiciaire par la loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019. À l’aube de son premier anniversaire, il importe de rappeler les grandes lignes de ce mécanisme qui présente assurément bo...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Le gouvernement a déposé à la Chambre des représentants, en date du 5 février 2018, un projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de r&...