Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Le fait que l'avantage de toute nature qui résulte de la mise à disposition d'un immeuble bâti par une 'personne morale' à des fins privées puisse, avec la bénédiction du ministre des Finances et de son Administration, à tout ...