Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2022I. Introduction II. Intérêt de l'arrêt annoté A. Première application du principe anti-abus de droit européen (avec référence aux arrêts danois) B. Application « rétroactive » du principe anti-abus de droit européen C. Montée en puissance de l'exigence de « substance économique » III. Exposé des faits et des prétentions du f...Article : texte imprimé
Grégory Homans, Auteur | 2021L'assurance-vie offre de nombreux atouts tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. (extrait de LE, 19/2021, p.15)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2018"L'obligation de déclaration relative aux dispositifs transfrontières de planification fiscale, annoncée précédemment (Fisc., nr. 1559 , p. 14), est définitive : elle figure dans la directive européenne 2018/822 du 25 mai 2018 qui a été publiée au Journal ...