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Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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2022"1. En cas de cessation anticipée du droit de superficie, il n'est pas question d'une acquisition de la propriété dans le chef du propriétaire du terrain, mais l'objet de ses droits de propriété déjà existants est simplement élargi. 2. La circonstance que les parties ont résilié anticipativement le contrat de superf...Article : texte imprimé
Marie-Laure Degroote, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2021"Le nouveau droit des biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021, ce qui a poussé Vlabel a reconsidérer sa position quant au traitement fiscal de l'accroissement d'un usufruit en faveur de l'usufruitier survivant (position n° 21059 du 27 septembre 2021). La position reconsidérée traite à présent aussi de 'l'accroissement de plein d...Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Wouter Pulinx, Auteur | 2019"Il y a un an, le Service fiscal flamand (Vlabel) publiait une 'position' dans laquelle il se prononçait sur la validité et les conséquences fiscales des clauses d'accroissement (position n° 17.044 du 8 janvier 2018). Quelques semaines plus tard, Vlabel publiait une nouvelle version de cette ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Il ressort d'une 'position' publiée tout récemment que le Service fiscal flamand (Vlabel) a revu son point de vue sur l'hypothèse où une SPRLU est liquidée et où l'immeuble que la société avait jadis acquis avec ...