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Article : texte imprimé
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Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2018"a loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire a été publiée au Moniteur belge le 30 mai 2018. En dépit d’un titre peu évocateur, ce texte modifie plusieurs ...