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Bruno Cardoen, Auteur | 2024"Récemment, le Service fiscal flamand (Vlabel) est revenu sur quelques-unes de ses positions antérieures relatives à la perception de l'impôt successoral sur les sommes, rentes ou valeurs qui, en vertu d'un contrat renfermant une stipulation faite pour autrui, sont perçues par le bénéficiaire à une date postérieure au ...Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur | 2022"Le patrimoine du de cujus doit être mentionné dans la déclaration de succession. S'il était marié sous le régime de la communauté, une analyse du statut matrimonial doit être faite au préalable. Le code civil détermine quels biens sont 'propres' et quels biens sont 'communs', ventilation qui doit ê...Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur | 2021"Mi 2018, le Conseil d'Etat annulait la célèbre 'Position n° 15004' de VLABEL sur l'application, dans le cadre de l'impôt de succession, de la fiction légale relative aux acquisitions et aux immatriculations 'scindées'. Peu après, VLABEL annonçait qu'il mettait fin à l'application de cette position. Ensuite, VLABEL précisait dans une ...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2021"Le nouveau droit des biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021, ce qui a poussé Vlabel a reconsidérer sa position quant au traitement fiscal de l'accroissement d'un usufruit en faveur de l'usufruitier survivant (position n° 21059 du 27 septembre 2021). La position reconsidérée traite à présent aussi de 'l'accroissement de plein d...Article : texte imprimé
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Ayfer Aydogan, Auteur | 2021"Il est fréquent que la succession d'une personne mariée ne soit pas partagée et que le conjoint survivant reste en possession de la totalité des avoirs bancaires communs. Jusqu'il y a peu, la confusion de la partie des avoirs qui fait partie de la succession du conjoint prédécéd?...Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur | 2020"On sait que la très controversée 'Position n° 15004' de VLABEL sur les acquisitions et immatriculations scindées a été annulée par le Conseil d'Etat mi-2018. VLABEL a indiqué, peu après, qu'il n'appliquerait plus cette position. L'Administration fédérale a ensuite, elle aussi, assoupli son approche de l'article 9 du code d...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2020"Le nouveau code des sociétés et associations a notamment introduit dans le cadre de la société à responsabilité limitée (SRL), la possibilité pour un associé de démissionner 'à charge du patrimoine social' - c'est-à-dire par versement d'une 'part de retrait' par la société elle-même -, à l'exempl...Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur | 2020"Depuis le 1er septembre 2018, il est possible de conclure des pactes successoraux globaux. Cette possibilité a soulevé la question du traitement fiscal de l'attribution de créances dans le cadre de tels pactes. L'an dernier, le Service fiscal flamand ('Vlabel') a publié sur ce sujet une 'position' dont les imprécisions...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019" On sait que selon le Service flamand des impôts ( Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel), dans le cadre d'une clause d'accroissement, il n'est pas permis de compenser l'espérance de vie inégale par une mise inégale. Ce point de vue quelque peu surprenant fut communiqu&...