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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2021, la loi du 4 février 2020 portant réforme du droit des biens est entrée en vigueur. Le nouveau livre 3 du Code civil, intitulé « Les biens », modifie les règles relatives à la propriété en ce compris les règles sur l’usufruit contenues dans le titre 6, à propos desqu...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Avec la réforme de notre droit des biens est intervenue la réforme du droit d'usufruit. Objectif: une sécurité accrue. (Extrait de LE, 3/2022, p.15)Article : texte imprimé
Benjamin Pirlet, Auteur | 2021"Depuis le 1 er septembre 2021, un nouvel outil existe pour structurer les transactions immobilières : le droit de superficie perpétuel. Son objectif est de résoudre un problème bien connu en droit belge : l’attraction verticale de la propriété ou accession." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021Une réforme du droit des biens est entrée en vigueur au 1er septembre 2021, suite à l'adoption de la loi du 4 février 2020 portant sur le livre 3 du Code civil. Cette réforme du droit des biens a notamment un impact important sur le droit d'emphytéose organisé initialement par la loi du 10 janvie...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021Comme déjà signalé dans nos précédentes contributions (voy. notamment les B.J.S. nos 675 et 677), le livre 3 du nouveau Code civil, consacré aux biens, est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Il apporte des changements en matière de plantations. Quels sont-ils ? (Extrait du Bulletin Juridique & social, 678, p.16)Article : texte imprimé
Albane Toussaint, Auteur | 2020"Une réforme généralisée du Code civil est actuellement sur le métier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018Notre code civil "date de 1804 et si des modifications ont certes été apportées depuis, le Ministre de la Justice Koen Geens a estimé qu'il était temps que ce texte subisse un lifting complet afin de coïncider avec les besoins modernes de ...