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Samuel Pochet, Auteur | 2023"Cet article se limite à analyser les nouvelles dispositions relatives à la cession de contrat. Les dispositions relatives à la cession de créances et à la cession de dettes ne seront donc pas analysées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Le présent article porte sur l’analyse des contrats impliquant plusieurs débiteurs et les principes applicables dans ce cas de figure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2023 revient sur les conditions d’octroi de dommages et intérêts dans le cadre d’une demande en résolution." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Il s’agit d’une problématique relativement importante en pratique : est-ce que, une fois le contrat éteint, toutes les obligations subissent le même sort ou est-ce que certaines, du fait de leurs natures, ont vocation à « survivre » à l’extinction du contrat ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de cassation revient sur les conditions d’opposabilité des conditions générales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Il est renvoyé à la partie 1 (B.J.S. n° 703) de cet article concernant la notion d’inexécution imputable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Il est renvoyé au B.J.S. n° 703 concernant la notion d’inexécution imputable. Pour rappel, l’article 5.83 du nouveau Code civil énonce les options dont dispose le créancier en pareille hypothèse. Le présent article poursuit leur analyse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le juge qui doit se prononcer sur la demande de résolution d’un contrat synallagmatique est tenu d’examiner l’étendue et la portée des engagements pris par les parties et, à la lumière des circonstances de fait, d’apprécier si le manquement invoqué est suffisamment grave pour pronon...