Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2021"Un ensemble de restructurations complexes au sein d'un groupe international de sociétés aboutit au constat d'un abus fiscal au sens de l'article 344 CIR92 et du principe général du droit de l'Union de l'interdiction de l'abus. Les actes juridiques accomplis en cascade étaient destinés à faire écouler les bénéfices et pl...Article : texte imprimé
Dorian Reynaerts, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2020"Un AR du 23 septembre 2020 (MB, 1er octobre 2020) modifie sur certains points l'arrêté d'exécution du 30 juillet 2018 relatif au 'registre des bénéficiaires effectifs', mieux connu sous le nom de 'registre UBO' (ultimate beneficial owners). Ces changements se traduisent notamment par l'augmentation des données que les redevables d'information (sociétés, etc.) doivent four...Article : texte imprimé
Patrick De Wolf, Auteur | 2019"La quatrième directive européenne anti-blanchiment (aussi appelée AML 4) a été transposée en droit belge par la loi du 18 septembre 2017 qui crée le registre des bénéficiaires effectifs. Le dispositif est complété ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Selon la FAQ que le SPF Finances a publiée la semaine dernière au sujet du registre 'UBO', toutes les personnes répondant à la qualification de 'bénéficiaire effectif' doivent être enregistrées 'cumulativement', cette règle ne ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2018"Comme brièvement mentionné dans notre dernier numéro, la 'cinquième' directive européenne anti-blanchiment 2018/843 du 30 mai 2018 a été publiée officiellement (au Journal officiel de l'UE du 19 juin 2018, n° L 156). Elle modifie sur différents points la ...