Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (20)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2023Les revenus du travail associatif bénéficient d'un traitement (para)fiscal favorable, pour autant qu'ils soient inférieurs à un certaine limite. Pour l'exercice 2023, celle-ci est passée à 7.170€. (Extrait de Trends-Tendances, 16/2023, p.92)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Jeudi dernier, la Chambre a approuvé en séance plénière le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Compte rendu intégral, Chambre, 15 décembre 2022, CRIV 55 PLEN 221, p. 70 et Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3012/007). Les mesures relatives aux impôts sur les revenus ont déjà été expliquées précédemment dans cette lettre d...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"La semaine dernière, le gouvernement a introduit à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2722/001). Au-delà d'un ensemble de dispositions fiscales disparates, le projet de loi se concentre essentiellement sur les tax shelters pour l'industrie audiovisuelle, les oeuvres scéniques...Article : texte imprimé
Eddy Sobry, Auteur ; Astrid Depaye, Auteur | 2022Le législateur belge a revu sa copie et mis en place un régime transitoire pour les revenus 2021. (extrait de LE, 21/2022, p.7)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2022"La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale avait instauré un nouveau contrat appelé « contrat en matière de travail associatif », qui se situait à la lisière du contrat de travail et du contrat de volontariat." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"A la fin du mois dernier, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé le projet de loi "fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d'association" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2569/004; voyez pour les détails de ce nouveau régime, Fisc., nr. 1739 , p. 1). Entre-temps, le Rappor...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"La semaine dernière, le gouvernement a introduit à la Chambre son projet de loi tant attendu, censé régler les aspects fiscaux des "rétributions pour des activités d'association" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2569/001). Le projet de loi constitue le volet fiscal d'un régime relatif au travail associatif pour leq...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"L’AR du 8 avril 2021 publie le modèle de contrat à conclure avec travailleur associatif. Rappelons que la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif ne concerne que quelques fonctions relevant du secteur sportif et qu’elle cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2021Qu'est-ce que le nouveau travail associatif ? Activités autorisées pour le travail associatif Le travailleur associatif Activité professionnelle à titre principal ou pensionné Nombre maximum d'heures à prester Pas d'activité professionnelle dans la même organisation Travailleurs associatifs bénéficiaires d'allocations sociales Contrat écrit Durée et contenu Horaires et pauses Suspension...