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Thierry Driesse, Auteur | 2022I. Introduction II. Non-déclaration à l'ONSS de certaines activités occasionnelles accomplies dans le secteur socio-culturel et sportif A. Les principes généraux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 B. Les principes en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – Le nouveau libellé de l'article 17 (§ 1) de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 III. Non-déclaration à l'ONSS de...Article : texte imprimé
2020La loi du 18 juillet 2018 « relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale » et la loi du 30 octobre 2018 « modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus » qui, dans les do...Article : texte imprimé
Jean-Philippe Roux, Auteur ; Jordy Symons, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2019Après moult péripéties, l'exonération fiscale controversée du revenu d'appoint dans le cadre du travail associatif, des services occasionnels entre les citoyens et de l'économie collaborative a vu le jour avec la publication du 18 juillet 2018 relative à la relance &...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"L'Administration vient de publier trois FAQ consacrées respectivement au 'travail associatif', aux 'services occasionnels entre citoyens' et à la fourniture de services dans le cadre de 'l'économie collaborative'. Les FAQ datent toutes du 15 octobre 2018. Elles ne contiennent pas grand-chose de neuf, mais elles dé...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018