Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"Dans son volet « Justice et sécurité », l'accord du gouvernement fédéral du 30 septembre 2020 énonce que la Commission d'experts chargée de la réforme du droit pénal sera appelée à donner un avis concernant l'insertion du crime d'écocide dans le nouveau Code pénal [1]. Le ministre de la Justice a repris ce...Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022"Dans la lignée de plusieurs condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle a, par son arrêt no 23/2022 du 10 février 2022 (http://www.const-court.be), définitivement et catégoriquement dénoncé l'inconstitutionnalité de notre Code judiciaire en ce qu'il n'exige pas que les exploits de signi...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Ruth Boone, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Christine Matray, Auteur | 2019"Le 1er janvier 2020 au plus tard, la loi du 23 mars 2019 modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la justice doit entrer en vigueur. Elle contient des modifications importantes dans trois domaines. Il s'agit, dans l'ordre choisi par la loi, de...Article : texte imprimé
François Glansdorff, Auteur ; Maurice Krings, Auteur | 2018"Les professions libérales étant aujourd'hui qualifiées d'entreprises, le Code de droit économique se devait de les viser au même titre que les autres. Avec cette particularité qu'en 2014, les professions libérales firent l'objet d'un livre spécifique, le ...Article : texte imprimé
Hans Van Bavel, Auteur ; David Verwaerde, Auteur | 2018"L'article 216bis du Code d'instruction criminelle, réglementant la très controversée transaction pénale, a récemment fait l'objet d'une énième modification, laquelle est, pour l'essentiel, destinée à se départir des inconstitutionnalités é...