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Résolution de litiges à l'amiable |
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, publiée au Moniteur du 2 juillet 2018 et entrée en vigueur, sauf dérogation, le 12 juillet 2018, ...