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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
2023Il relève de la liberté contractuelle des parties de conclure une convention sur la quantité d’ombre portée autorisée qu’une éolienne peut occasionner (sur une base annuelle) dans une habitation. Si, dans un tel contrat, la quantité d’ombre portée autorisée est limitée à « zéro heure par ...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur | 2021Il importe tout d’abord d’attirer l’attention sur un premier point : le droit des biens belge connaît en ce moment une réforme des textes légaux assez profonde.En effet, le Code civil de 1804 des Français a été adopté tel quel en 1830 lors de la création de la Bel...Article : texte imprimé
Christine Biquet-Mathieu, Auteur | 2021C’est pour nous un honneur et un plaisir de prendre la parole dans le cadre de la prestigieuse Chaire de droit comparé et de droit continental et de bénéficier, à cette occasion, de l’accueil bienveillant du Professeur Azzedine Kettani, de ses collaborateurs et étudiants à l’Université H...Article : texte imprimé
2021"L'abus de droit consiste en l'exercice d'un droit d'une manière qui excède manifestement les limites de l'exercice de ce droit par une personne réfléchie et prudente ; c'est notamment le cas lorsque le préjudice causé est disproportionné par rapport à l'avantage poursuivi ou obtenu par le détenteur du droit ; dans l'appr...Article : texte imprimé
Sanne Jansen, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Céline Blomme, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"L'abus de droit consiste en l'exercice d'un droit d'une manière qui excède manifestement les limites de l'exercice de ce droit par une personne réfléchie et prudente. Le refus de contracter peut constituer un abus de droit lorsque l'usage de la liberté de ne pas contracter est exercé d'une maniè...Article : texte imprimé
Dries Rooses, Auteur | 2020