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Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Selon la Cour d'appel d'Anvers, le seul fait qu'un livret d'épargne étranger (en l'espèce, néerlandais) octroie uniquement un 'intérêt de base', ne constitue pas un obstacle à l'exonération fiscale prévue pour les intérêts de livrets d'épargne réglementés (Anvers, 21 janvier 2020)." (Extrait du Fiscologue, 1564, 24.04.2020, p.1)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Le tribunal de première instance d'Anvers admet que l'exonération fiscale en faveur des intérêts d'un livret d'épargne ordinaire est également applicable aux intérêts d'un livret d'épargne néerlandais, pour autant que ...