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Christian Buysse, Auteur | 2018"La Région bruxelloise lui a donné un sérieux coup de pouce (Fisc., nr. 1550 , p. 13). La Région flamande l'a par contre supprimé récemment (Fisc., nr. 1582 , p. 5). La Région wallonne l'a quant à elle introduit à partir de cette ...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2018"L'importation de biens est exonérée de TVA à condition qu'immédiatement après, les biens fassent l'objet d'une livraison intracommunautaire ou soient transférés vers un autre Etat membre de l'UE (art. 40, § 1, 1°, d), CTVA; voyez aussi art. 143, al. 1, ...