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2021" Bien qu'une théorie sophistiquée de la caducité en droit belge des libéralités ou plus spécifiquement en droit belge des testaments ne soit pas exclue, une telle théorie suppose dans le cas présent que les motifs déterminants qu'un testateur avait lors de la rédaction de son testament ont dispa...Article : texte imprimé
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2021"La caducité d'une obligation par disparition de son objet suppose qu'il soit devenu définitivement impossible d'exécuter son objet en nature. Cette impossibilité peut être matérielle ou juridique. La caducité concerne au premier chef l'obligation mais peut s'étendre à tout le contrat. Elle produit ses effets de plein droit." (Ex...Article : texte imprimé
Lydia Midrez, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020La disparition de l'objet du contrat, même par suite du comportement d'une des parties, a pour conséquence de rendre son exécution impossible. Le contrat caduc est dissous de plein droit. Le prix payé par anticipation reste dû lorsque la disparition de l'objet est due au comportement du créancier de l'oblig...Article : texte imprimé
Alix Pottier, Auteur | 2019Article : texte imprimé