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2024Les statuts de votre SRL n’ont pas encore été adaptés à la réforme du droit des sociétés, mais le rendez-vous chez le notaire est déjà fixé. Vous pouvez en profiter pour aller au-delà de ce qui est légalement requis. Parmi ces modifications volontaires, quelles sont les plus intéressante...Article : texte imprimé
2024Votre SRL possède une voiture que vous souhaitez vous approprier à titre privé. Vous pouvez le faire en procédant à la distribution en nature d’une réserve de liquidation. Mais qu’en est-il alors de l’ISoc, du Pr M et de la TVA ? (Extrait de ACS, 22/2024, p.7)Article : texte imprimé
2024Votre SRL sera exclue du taux réduit car elle vous a versé une rémunération trop faible en 2023. Vous pourriez y remédier via un tantième, mais cela ne vous coûtera-t-il pas encore plus cher à titre privé ? (Extrait de ACS, 20/2024, p.1)Article : texte imprimé
2024Vous avez adapté les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés et rendu l’ancien capital «disponible». Cela a-t-il une incidence sur le statut fiscal de cette partie des fonds propres ou sur les règles à appliquer lors de sa distribution ? (Extrait de ACS, 19/2024, p.1)Article : texte imprimé
2024L'application de la disposition good leaver n'est pas conforme à l'intention commune des parties au contrat. En effet, l'application de cette disposition pourrait gravement désavantager l'actionnaire sortant en l'absence d'une formule appropriée et conduire à une punition économique. Il existe un désaccord sérieux et définitif qui a fait que l'acti...Article : texte imprimé
Frederik Van den Abeele, Auteur | 2024texte imprimé
Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Didier Pire, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en...Article : texte imprimé
2023L’un de vos enfants majeurs veut faire un emprunt, et votre SRL dispose de la somme dont il aurait besoin (et dont elle pourrait se passer dans l’immédiat). Peut-elle lui prêter cette somme sans intérêt ou moyennant un taux réduit, alors même qu’il n’a aucun...Article : texte imprimé
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2023À la suite de l’émission récente des bons d’État fiscalement avantageux, vous vous interrogez sur les règles fiscales applicables aux investissements avec votre société. Quels sont les revenus imposables et les dépenses déductibles ? (Extrait de ACS, 12/2023, p.4)