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Article : texte imprimé
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Sander Vanderheyde, Auteur ; Brent De Jonghe, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Emmanuel Cornu, Auteur | 2020"En transposant la directive (UE) 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques dans le cadre de ce qu'on a appelé le « Paquet Marques », le législateur Benelux achève une réforme importante du droit des marques en calquant le système des marques au Benelux sur la structure du syst...Article : texte imprimé
Emmanuel Cornu, Auteur | 2018"Depuis le 1er juin 2018, de nouvelles procédures administratives en nullité et en déchéance ont été introduites devant l'Office Benelux de la propriété intellectuelle. Celui-ci se trouve ainsi investi de compétences concurrentes à celles des juridictions ...