Sujets
Social > Noms communs > Droit > Droit international > Droits de l'Homme > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Décidément, il y a du mouvement dans le giron des centres publics d'action sociale. Des modifications sont en effet apparues concernant les montants du revenu d'intégration, la mise en place d'un programme stratégique transversal et le renforcement des synergies avec les ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales met en place un mécanisme permettant aux plus hautes juridictions des États contractants d'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme [...] des demandes d'avis ...