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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"Il y a deux ans, cette lettre d'information commentait deux étranges arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles relatifs à l'évaluation d'immobilisations à la réalisation desquelles l'entrepreneur avait contribué par ses propres travaux (Bruxelles, 13 février 2018 et 20 mars 2018, Fisc., nr. 1586 , p. 7). La Cour de cassation vient de casser l'un...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018"Les bénéfices des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles quelconques sont ceux qui proviennent notamment de sous-estimations d'éléments de l'actif ou de surestimations d'éléments du passif, dans la mesure où la sous-estimation ou la surestimation ne correspond ...