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Salomé Camara, Auteur | 2023"L’article 344, § 1 er, du CIR 92 permet de rendre inopposables à l’administration certaines opérations ou constructions juridiques constitutives d’un abus fiscal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2022Dans le cadre de la restructuration d’une société, un manager prend une participation dans une société holding impliquée dans la restructuration. Lorsqu’il vend ensuite cette participation, le fisc taxe le prix de vente comme un revenu professionnel, car la vente aurait été simulée. Mais la justic...Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | 2022La distribution de dividendes n’est pas la seule source de rémunération des actionnaires. Les rachats d’actions y contribuent aussi, et ils ont atteint des niveaux records en 2021. (Extrait d'Alternatives économiques, 421, p.56)Article : texte imprimé
2021Avec votre associé, vous avez une SRL dont vous possédez p.ex. 50 % chacun. Mais il souhaite maintenant vendre ses actions. Quand a-t-il besoin de votre consentement, et que faire si vous n’êtes pas d’accord ? (Extrait de ACS, 13/2021, p.5)Article : texte imprimé
2021Il est clair que les actes posés par le premier requérant n'impliquent pas les actes qu'un bon père de famille prendrait normalement pour accroître son patrimoine. Une personne normalement prudente se trouvant dans les mêmes circonstances n'aurait pas agi comme l'a fait le premier requérant. Le premier requérant connaiss...Article : texte imprimé
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Ivan Massin, Auteur | 2018"La Cour européenne de justice s'était déjà prononcée à différentes reprises sur la question de savoir si la TVA sur les frais exposés à l'occasion d'une vente d'actions est déductible. Dans une nouvelle affaire, ...