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Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2022"À l'occasion de la réforme du droit des biens, le législateur a cru bon de régler à la marge le sort des sûretés réelles, autrefois qualifiées de droits réels accessoires. Le livre 3 du nouveau Code civil consacre ainsi une nouvelle définition de la notion de sûreté réelle. Le l?...Article : texte imprimé
Christine Biquet-Mathieu, Auteur | 2021C’est pour nous un honneur et un plaisir de prendre la parole dans le cadre de la prestigieuse Chaire de droit comparé et de droit continental et de bénéficier, à cette occasion, de l’accueil bienveillant du Professeur Azzedine Kettani, de ses collaborateurs et étudiants à l’Université H...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"La Cour de cassation a été amenée à prononcer, le 10 décembre 2020, divers arrêts ayant trait à l’excusabilité, au cautionnement et à la sûreté réelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018"La Commission des normes comptables vient de publier un projet d'avis détaillé relatif aux dettes garanties par une sûreté réelle (Projet d'avis du 18 avril 2018 - Dettes garanties par une sûreté réelle - Droits et engagements hors ...