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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2018"Un projet de loi récemment déposé à la Chambre transpose la directive européenne sur les 'bons' en droit belge par une modification du code de la TVA (directive n° (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016; Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3408/001; voyez d&...