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Article : texte imprimé
Kurt Termote, Auteur | 2019"La loi de transposition de la Directive européenne portant sur la distribution d'assurances (mieux connue sous le nom de Directive IDD) a été publiée et est entrée en vigueur (loi du 6 décembre 2018, MB du 18 décembre 2018, p. 99.563)." (...