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Sam Gommers, Auteur | 2021"Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de se prononcer à deux reprises sur l'application de la disposition anti-abus de l'article 344, § 2, CIR 1992 à un transfert d'actifs de la Belgique vers le G.-D. de Luxembourg. Selon la chambre néerlandophone, cet article ne peut pas être appliqué étant donn?...Article : texte imprimé
Bart Peeters, Auteur | 2019"A partir de 2019, des modifications sont apportées, en Belgique, aux règles fiscales en matière de transferts transfrontaliers d'éléments d'actifs. Tant les règles relatives à la 'sortie' (impôt sur les plus-values latentes) que celles relatives à ...