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2021"Les Services Droit des Jeunes sont agréés par la Fédération Wallonie Bruxelles dans le cadre des services d'Actions en Milieu Ouvert. Ils entendent lutter contre l'exclusion sociale et favoriser l'accès à l'autonomie des jeunes et de leur famille. À cette fin, nous utilisons le droit comme outil de travail ...Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2020"Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit...Article : texte imprimé
La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ?
Delphine Boisseau, Auteur | 2020"Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'é...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2020"Le principe de la gratuité de l’enseignement obligatoire est scellé par une multitude de textes. Mais, dans les faits, en Fédération Wallonie-Bruxelles, aller à l’école coûte cher, très cher : une réalité qui participe à faire de notre enseignement l’un des plus inégalitaires de l’OCDE....Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2020"Régulièrement et plus particulièrement lors de la rentrée scolaire, les médias relaient les préoccupations des parents et des diverses associations, liées à la facture scolaire. Mais c’est aussi un souci pour les directions des établissements scolaires qui doivent veiller à la bonne utilisation des subventions de fonctionnement." (E...Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2019"Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des en...texte imprimé
"Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Xavier Polfliet, Auteur ; Service droit des jeunes (Bruxelles), Auteur | 2018"L'accompagnement des jeunes à l'encontre desquels une procédure d'exclusion définitive est initiée représente une part importante de l'aide apportée par le Service droit des jeunes, et ce depuis sa création, en 1982 ... À titre d'exemple, Sam a 9 ans, ...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2018"Le 1er septembre est traditionnellement signe de nouveauté. Nouvelle année scolaire mais aussi, pour les élèves, nouvelle école, nouvelle classe, nouveau(x) professeur(s) ! Pour les directions d'établissement et pour les pouvoirs organisateurs de l'enseignement, c'est aussi le moment de ...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2018"Le mois de juin a été pour les élèves et les étudiants une période d'examen et de stress. À son terme, il arrive que les résultats ne correspondent pas à leurs attentes. Se pose alors la question de ...