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Ivan Massin, Auteur | 2019"Un AR du 7 novembre 2019 (MB, 25 novembre 2019) modifie un certain nombre de formalités TVA et crée des nouvelles notifications à l'Administration de la TVA. Il adapte par ailleurs le régime des remboursements de TVA belge supportée par des entreprises étrangères; en réponse à la Cour de justice, le remboursement peut do...Article : texte imprimé
Pierre Desenfans, Auteur ; Charlotte Bihain, Auteur | 2019"La loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature constitue, de l'avis du ministre des Finances, « la plus grande réforme en ...