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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Guillaume Delfosse, Auteur ; Patrick Smet, Auteur | 2019Introduction 1. Les « dividendes sortants » dans la jurisprudence de la cour 1.1. Raisonnement usuel de la Cour 1.2. Revue de jurisprudence 1.3. L'arrêt Sofina 1.4. Généralisation des enseignements de la Cour en matière de dividendes sortants 2. Le précompte mobilier sur dividendes de source belge 2.1. Modifications législatives récentes prises sous l'impulsion de la jurisprudence...