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20211. L'avocat comparaît comme mandaté par la partie sans avoir à justifier de la moindre procuration, sauf lorsque la loi exige un mandat spécial. Le mandat ad litem est donc légalement présumé exister dans le chef de l'avocat. Cette présomption est réfragable, tant à l'égard des personnes physiques que des...Article : texte imprimé
Anne-Marie Boudart, Auteur ; Carine Vander Stock, Auteur | 2021Au cours des vingt dernières années, le législateur s'est attaché à développer le recours aux modes amiables de résolution des litiges en leur donnant une visibilité législative. La médiation fut la première à recevoir une consécration légale. Elle a fait l'objet de deux interventions législatives [1] avant la loi du...texte imprimé
Par la réforme de 2018, le législateur invite les acteurs de la justice à favoriser le règlement amiable des conflits. La posture naturelle de beaucoup de magistrats, et parmi eux les juges de paix, de favoriser le règlement amiable à tous stades de la procédure est devenue norme légale. Cet ...Article : texte imprimé
Marianne Gratia, Auteur | 2020Depuis plus de 40 ans, à côté des procédures judiciaires, se développent des modes alternatifs ou amiables de règlement des conflits/de résolution des litiges, appelés communément les "MARCs" ou les MARLs". En 2003 la revue Orientation avait consacré un numéro à la médiation. Depuis, celle-ci a fait l'objet d'une cons?...texte imprimé
Pierre Moreau, Directeur de publication ; Olivier Caprasse, Collaborateur | Bruxelles : La Charte | 2020La nouvelle édition du livre VI consacrée à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'arbitrage, la méd...Article : texte imprimé
Marina Blitz, Auteur ; Anne-Marie Boudart, Auteur | 2019"L'objectif de la présente contribution est double : d'une part, donner un aperçu du droit collaboratif (historique, état d'esprit, fonctionnement, principes déontologiques et légaux) ; d'autre part, relever les convergences et les divergences entre les principaux Marc's et dégager les ...