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Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Dans le nouveau régime en cours de rédaction, l'évaluation de l'existence de 'parts ou actions préférentielles' pour l'application du régime VVPRbis ne se fera plus seulement au moment de l'émission des actions ou parts. Les actions ou parts ne peuvent pas non plus devenir 'préférentielles' ultérieurement." (Extrait du Fiscologue, 1724, 26.11.2021, p.4)Article : texte imprimé
Dirk Coveliers, Auteur | 2019"L'Administration précise le champ d'application de la 'taxe sur l'épargne' à propos de certains 'organismes de placement collectif alternatifs' (OPCA) : elle confirme que ces OPCA ne tombent dans le champ d'application de la taxe que depuis la modification légale de fin 2017 (circ. 2019/C/95 du 25 ...Article : texte imprimé
Dirk Coveliers, Auteur | 2019"On peut déduire de la réponse du ministre des Finances à une récente question parlementaire orale que l'Administration a parlé trop vite lorsqu'elle a estimé pouvoir inclure certains 'organismes de placement collectif alternatifs' (OPCA) dans le champ d'application de la 'taxe ...