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Code des sociétés et des associations |
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Denis Dufour, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le Code des sociétés et des associations (CSA) impose à toute société, association et fondation de mettre à jour ses statuts pour le 1 er janvier 2024. Quelles sont les conséquences pour les personnes morales qui ne respectent pas cette obligation ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"Les administrateurs qui dirigent l’ASBL doivent veiller au respect strict des règles qui s’imposent à l’association en vertu des dispositions du CSA ou des statuts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ; Céline Ruiz Sanchez, Auteur | 2023"Le présent article est un résumé de la partie qui y est consacrée dans l’ouvrage L’acquisition d’une société. De la préparation au financement de l’opération publié par Anthemis en 2022 dans la collection « Les manuels pratiques »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’habitude fait que le président se voit, implicitement, confier le pouvoir de convoquer l’assemblée générale. Qu’en est-il vraiment ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 9 : 14 du CSA précise que l’ordre du jour est joint à la convocation, celle-ci étant envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 3:103 du CSA dispose qu'« [a]u cas où aucun commissaire n’est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de directi...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 9:7, § 2, du CSA stipule que « l’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Sans préjudice de l’article 9:5, alinéa 1 er , les statuts peuvent prévoir que l’association est représentée par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls ou conjointement." (Extrait de l'article)