Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2022L'instauration du régime de "transfert intragroupe" a changé le paysage fiscale belge. (Extrait de LE, 8/2022, p.11)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Il y a deux ans, la Commission des Normes Comptables avait publié un avis relatif à la comptabilisation du régime fiscal de transfert intra-groupe (Avis 2019/06, commenté dans Bilan n° 804 du 15 avril 2019, p. 5-7 pour le projet d'avis et dans Bilan n° 810 du 8 juillet 2019, p. 4-5 pour l'avis définitif). La Commis...Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2020"L'Administration a publié récemment une circulaire relative à "la déduction des 'transferts intra-groupe" à l'I.Soc. et à l'INR/soc., régime qui prévoit une forme de consolidation fiscale (circulaire 2020/C/29 du 13 février 2020; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1646 , p. 11; à propos des 'transferts intra-groupe', voyez plus amplement Fisc., nr. 1615 , p. 2...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"La Commission des Normes Comptables a récemment publié sur son site internet son avis définitif concernant la comptabilisation du régime de transfert intra-groupe dans les comptes annuels statutaires (Avis 2019/06 du 5 juin 2019 - Transfert intra-groupe)." (Extrait de Bilan, 810, 31.07.2019, p.4)Article : texte imprimé
Sam Gommers, Auteur | 2019"Pour l'exercice d'imposition 2020, les sociétés peuvent pour la première fois faire application du régime de 'transfert intra-groupe'. En vertu de ce régime, une société appartenant à un groupe peut diminuer son résultat imposable à ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"Dans la foulée de la réforme de l'impôt des sociétés, la Commission des Normes Comptables a récemment publié un projet d'avis consacré à la comptabilisation du régime de transfert intra-groupe dans les comptes ...