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Enseignement libre |
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Jean-François Lauwens, Auteur | 2021"Pas de mot d'ordre dans le réseau libre : confiance totale est accordée aux écoles pour décider de la fin de cette année à nouveau chahutée. De l'annulation des examens à leur maintien, chaque établissement ou presque a défini sa propre feuille de route en fonction de ses spécificités." ...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Cela peut paraître surprenant pour les spécialistes du droit social et du droit de l’enseignement, mais régulièrement des plaideurs argumentent sur l’application de la loi du 3 juillet 1978 au profit des membres du personnel subventionné dans l’enseignement libre. Et ce, alors que ces derniers sont soumis au d?...Article : texte imprimé
Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur | 2020"Un établissement d’enseignement dépend d’un "pouvoir organisateur" qui est, en vertu de l’article 2 du Pacte scolaire, l’autorité qui en assure la responsabilité. Cet article établit une distinction essentielle fondée sur la nature juridique du pouvoir organisateur. D’un côté, il y a les écoles officielles or...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2019"Beaucoup de lecteurs l’ignorent sans doute, mais 2020 sera, pour l’enseignement libre subventionné aussi, une année d’élections sociales. En effet, l’ASBL, qui organise le ou les établissement(s) d’enseignement, a la qualité d’employeur privé et se trouve dès lors soumise à la loi du 20 septemb...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2019"De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le dé...Article : texte imprimé
Pascal van de Werve, Auteur ; Giuseppina Ministru, Auteur | 2019"À un mois des élections, l’enseignement libre lance une campagne de sensibilisation afin de faire respecter le principe d’égalité entre tous les élèves. À ce jour, les écoles du libre doivent se débrouiller avec 50% de moyens ...