Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Elise de Saint Moulin, Auteur | 2021"Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite-pot-pourri I, le 1er novembre 2015, l'appel du jugement avant dire droit est retardé. Sauf à être « déverrouillé » par le premier juge, cet appel ne peut être formé qu'avec l'appel du (ou à tout le moins d'un) jugement définitif. Ces nouveaux mécanismes...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Différentes lois fiscales ont été publiées ces dernières semaines au Moniteur belge. Plusieurs nouvelles initiatives ont de surcroît été annoncées. Petit tour d'horizon." (Extrait du Fiscologue, 1709, 06.08.2021, p.1)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"La semaine dernière, le gouvernement a soumis à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi [anti-blanchiment]" (Doc. parl., Chambre 2020-2021, n° 55-1993/001; Fisc., nr. 1705 , p. 14). L'avant-projet de cette loi 'pot-pourri' a été examiné ici même il y a trois mois (Fisc., nr. 1...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Comme nous l'annoncions la semaine dernière, un nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" est en préparation (Fisc., nr. 1693 , p. 3). L'avant-projet contient nombre de dispositions fiscales disparates dont une grande partie ne sont que des corrections, des mises à jour de renvois, etc. Il recycle également pour ...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur | 2019"L'appel n'est plus ce qu'il était... De 2015 à ce jour, de pots-pourris en pots-pourris, le législateur n'a cessé de réformer cette voie de recours ordinaire. Les changements sont profonds et majeurs. Songeons par exemple à l'essor (peut-être inachevé) du mécanisme du retardement de l'appel ou à l'abolition de ...Article : texte imprimé
François Deguel, Auteur | 2019"Cinq ans après l'adoption de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, le législateur décide - déjà - de ré...Article : texte imprimé
Céline Grégoire, Auteur | 2018"Les lois dites « Pot-Pourri I » et « Pot-Pourri V », des 19 octobre 2015 et 6 juillet 2017, furent annoncées comme modifiant, simplifiant, harmonisant et modernisant le droit de la procédure civile. Depuis leur entrée en vigueur, cette ambitieuse démarche s'est toutefois r&...