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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"La saga de l'exigence d'une substance économique pour pouvoir appliquer la déduction pour capital à risque (déduction des intérêts notionnels) continue. Dans l'affaire qui a donné lieu à la jurisprudence de principe (mais sévère) de la Cour de cassation (Fisc., nr. 1617 , p. 1), après la Cour d'appel d'Anvers pour d'autres...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"L'an dernier, nous avons discuté dans ces colonnes d'un arrêt de la Cour de cassation portant sur la question de savoir si une société devait avoir suffisamment de substance économique pour pouvoir se prévaloir de la déduction pour capital à risque (art. 205bis-205octies, CIR 1992); (Fisc., nr. 1617 , p. 1). ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"Au cours des dernières années, la doctrine et la jurisprudence ont abordé à plusieurs reprises la question de savoir si une société devait avoir suffisamment de substance économique pour pouvoir se prévaloir de la déduction pour ...