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Guillaume Capron, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2023Discrimination par rapport aux habitants permanents Pas de justification raisonnable de la différence de traitement Les taxes communales faisaient l'objet de critiques depuis très longtempsArticle : texte imprimé
2023Le litige porte sur la taxe sur les secondes résidences instaurée par la commune de Knokke-Heist pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La Cour constate qu’il existe une inégalité de traitement entre, d’une part, les biens immobiliers situés sur le territoire de la comm...Article : texte imprimé
2023Le litige porte sur la taxe sur les résidences secondaires situées dans la commune de Coxyde, et ce pour l’exercice d’imposition 2020. Dans le cadre du contrôle effectué au regard du principe d’égalité et de non-discrimination, le juge doit vérifier si l’introduction d’une taxe spécifi...Article : texte imprimé
2023Le litige porte sur la taxe sur les résidences secondaires situées dans la commune de Knokke-Heist, et ce pour l’exercice d’imposition 2020. Dans le cadre du contrôle effectué au regard du principe d’égalité et de non-discrimination, le juge doit vérifier si l’introduction d’une taxe spécifi...Article : texte imprimé
2023Le litige porte sur une cotisation établie au titre de la taxe communale sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde. En l’espèce, le Tribunal conclut que cette taxe communale viole le principe d’égalité et de non-discrimination et que le règlement-taxe doit donc être écartée confor...Article : texte imprimé
Jef Poortmans, Auteur | 2023France, Espagne, Italie, Grèce... L'Europe du sud et surtout la Méditerranée est la région la plus prisée par les Belges en quête d'une seconde résidence. Mais peu d'entre eux prennent en compte les risques climatiques qui y pèsent plus lourdement que sur le reste du continent. (extrait de Trends-Tendances, 27/2023, p.20)Article : texte imprimé
Guy Legrand, Auteur | 2022Outre le revenu cadastral à déclarer en Belgique, il y aura bientôt une imposition des plus-values en France. En théorie, ce sera pour 2023 ou 2024. En pratique, le fisc français s'y est déjà attelé. (extrait de Trends-Tendances, 40/2022, p.82)Article : texte imprimé
2022Vu sa situation financière, la commune de Rumst a instauré une taxe sur les secondes résidences à charge des propriétaires de ces secondes résidences, afin de faire payer (aussi) aux propriétaires de ces secondes résidences une part des frais de l’infrastructure communale. Cette taxe vise à éliminer u...Article : texte imprimé
2022Vu sa situation financière, la commune de Rumst a instauré une taxe sur les secondes résidences à charge des propriétaires de ces secondes résidences, afin de faire payer (aussi) aux propriétaires de ces secondes résidences une part des frais de l’infrastructure communale. Cette taxe vise à éliminer u...