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2023"Le chauffeur de taxi qui dépasse de façon considérable la vitesse maximale autorisée commet une faute lourde au sens de l'article 18 LCT et est responsable du dommage causé à l'employeur." (Extrait du JTT n°1472)Article : texte imprimé
2023"a) Le cinémomètre numérique du véhicule de service des verbalisateurs n'est pas un appareil fonctionnant automatiquement qui est utilisé pour surveiller l'application de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de ses arrêtés d'exécution. L'article 62, alinéas 2 à 4 inclus de la loi du 16 mars...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022Le plan Air-Climat du ministre Ecolo prévoit notamment le 100 km/h sur autoroute et le développement de communautés d'énergie entre entreprises. (Extrait de Trends-Tendances, 37/2022, p.14)Article : texte imprimé
2022L'obligation d'apposer un panneau de type Ia (panneau bleu avec des chiffres/lettres blancs indiquant la distance) n'est pas applicable lorsque la limitation de vitesse, du fait des panneaux de signalisation présents, ne s'applique qu'à la sortie située sur le côté droit de la route. (extrait de JJPol, 1/2022, p.12)Article : texte imprimé
2021"L'article 10.4 du Code de la route punit la personne qui pose sciemment et volontairement un acte incitant ou défiant un conducteur à circuler à une vitesse excessive. Cette disposition n'exclut pas que l'auteur de l'acte prohibé soit un autre conducteur, ni que le conducteur ayant circulé à une vitesse exce...Article : texte imprimé
Olivier Rogeau, Auteur | 2019Mesure phare du nouveau gouvernement bruxellois, la généralisation du 30 km/h au 1er janvier 2021 suscite controverses et interrogations. (Extrait du Vif, N°3559, p.31)