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Christian Buysse, Auteur | 2023"Au cours de la période écoulée, la Cour de cassation s'est prononcée à cinq reprises sur l'obligation, pour l'Administration, d'envoyer une notification préalable lorsqu'elle veut procéder à des investigations durant le délai prolongé. Ces cinq arrêts concernent l'ancien régime. Mais cela ne signifie pas qu'ils ne seraient plus pert...Article : texte imprimé
Sebastian Stevering, Auteur ; Daisy Van Lissum, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2021"Des travaux préparatoires de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ressort la volonté du législateur d'opérer une distinction entre les aspects « importants » ou « essentiels » du statut administratif notamment, qui sont soumis à négociation, et ses...Article : texte imprimé
2020Wallonie de demain, future réforme de l'Etat, stratégie monétaire européenne: tout devient matière à consultation citoyenne en ligne. Le politologue Jean-Benoit Pilet (ULB) prévient: ouvrir les boîtes à idées ne suffira pas. (Extrait du Vif, N°3623, p.62)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019"Celui qui consulte une convention préventive de la double imposition ne pourra bientôt plus se fier à son seul texte : celui-ci devra être lu conjointement avec un autre document, à savoir 'l'instrument multilatéral' (IM), que le législateur a approuvé par ...