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Article : texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2023La présente étude fait suite à celle, publiée dans ce même numéro de la Revue par Madame Fabienne Tainmont, sur la recodification du droit des successions. Elle vise à présenter les principales innovations introduites dans le droit des libéralités par une recodification « à droit inconstant » (1), étant celle...