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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Svjatoslav Gnedasj, Auteur ; Elliot Ravet, Auteur | 2023Les principes de la première décision anticipée Le changement de position du fisc et le renouvellement de la décision anticipée Recevabilité - l'intérêt du demandeur Au fond - 1) étendue du contrôle juridictionnel Au fond - 2) Le principe de confiance au regard du premier ruling obtenu Au fond - 3)...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2023Brève description du produit de la « branche 6 » Caractéristiques du produit Comparaison avec les produits d'assurance belges de la branche 23 et 26 Position « historique » du SDA Décisions individuelles de la CNC du 10 février 2021 et le (premier) revirement du SDA (ruling du 1er juin 2021) Parenthèse enchantée de courte durée (ruling du 14 février 2023) ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Tim Vandeweyer, Auteur | 2021« Association d'hôpitaux » : aspects particuliers Médecin individuel et société individuelle de médecins Perception centrale Associations d'hôpitaux Questions fiscales Impôts sur les revenus : l'obligation de fiches (art. 57 CIR 92) TVA : limitation de l'exemption pour groupements autonomes (art. 44, § 2bis CTVA) à l'égard d'associationsArticle : texte imprimé
Jean-Philippe Roux, Auteur ; Robin De Cock, Auteur | 2019