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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2020"Un an après son entrée en vigueur, le Code des sociétés et des associations (CSA) a bénéficié d'un premier ravalement par la 'loi de Réparation' du 28 avril 2020 (MB du 6 mai 2020, p. 30.488). Cette intervention était nécessaire pour rendre notre législation conforme à la directive Droits des actionnaires modifiée, mai...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2019"L'une des nouveautés introduites par le Code des sociétés et des associations (CSA) est la suppression du capital dans la société à responsabilité limitée (SRL) et dans la société coopérative (SC). En contrepartie, le législateur a renforcé la responsabilité des administrateurs en cas de distribution. En effet, pour chaque ...