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Article : texte imprimé
Pierre Monville, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Lorraine Grisard, Auteur | 2019"Notre contribution poursuivi un but [...] qui est de permettre de comprendre dans quelles conditions les autorités de poursuites peuvent collecter des preuves dites numériques, à quoi les nouvelles règles correspondent, ce qu'elles peuvent effectuer comme recherches relativement à ces preuves et dans quelle mesure elles peuvent contraindre les opérateu...