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Résolution par voie de notification (droit) |
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Article : texte imprimé
Sophie Stijns, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | 2020"Avec son arrêt du 23 mai 2019, la Cour de cassation continue de s'engager résolument sur la voie d'une modernisation de notre droit des obligations. Bien que l'article 1184, alinéa 3, du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, la haute Cour admet sans ambages la résolution par notificat...