Le portail documentaire de l'Henallux

Article : texte imprimé

Délivrance de renseignements : une loi modifie les codes fiscaux et un A.R. majore le montant des rétributions dues

Marc Petit, Auteur | 2024

Une loi modifie les codes fiscaux sur la délivrance de renseignements Un A.R. fixe les modalités et majore les rétributions dues

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

La loi du 7 février 2021 met à jour les codes fiscaux et adapte l'article 70 du C. succ. : Brève

Marc Petit, Auteur | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Un Code fiscal de plus... consacré au recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Nathalie Pirotte, Auteur | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable